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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs)


L'arrêté du 18 janvier 2022 susvisé est modifié comme suit :
I.-A l'article 3, les mots : « celle du jour de la validation finale ou de la délibération du jury » sont remplacés par les mots : « selon le cas celle du jour de la réussite intermédiaire, de la validation finale ou de la délibération du jury ».
II.-A l'article 4, après les mots : « pendant une durée de quatre mois à compter de sa date d'établissement », sont insérés les mots : « ou, pour les personnes mineures à la date d'établissement du certificat, pendant une durée de quatre mois à compter de leur majorité ».
III.-Au dernier alinéa du II de l'annexe 1, après les mots : « pendant une durée de quatre mois à compter de sa date d'établissement », sont ajoutés les mots : « ou, pour les personnes mineures à la date d'établissement du certificat, pendant une durée de quatre mois à compter de leur majorité ».
IV.-Au dernier alinéa du I de l'annexe 3, après les mots : « date d'achèvement de la formation ou de la séquence de formation correspondant, selon le cas, », sont insérés les mots : « à la date de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire ou de l'attestation similaire, ».