Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-503 du 23 juin 2023 portant application des articles 13 et 17 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023)

Le montant mentionné à l'article 13 de la loi du 23 décembre 2022 susvisée est fixé à 80 000 euros.