Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-502 du 22 juin 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud en matière de coproduction cinématographique et audiovisuelle (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud en matière de coproduction cinématographique et audiovisuelle (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.