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Article R322-15 AUTONOME (Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat)

Article R322-15 AUTONOME (Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat)


La liste des électeurs est établie à l'occasion de chaque renouvellement quinquennal. En outre, si les circonstances l'exigent, le préfet compétent peut prescrire la révision de cette liste, par arrêté publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté préfectoral fixe la date des différentes opérations que comporte cette révision.