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Article R321-3 AUTONOME (Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat)

Article R321-3 AUTONOME (Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat)


L'assemblée générale de chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de membres des chambres de niveau départemental.
La composition des chambres de niveau départemental, ainsi que le nombre de leurs membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, fixé selon le nombre de départements dans la région, sont déterminés comme suit :


Nombre de départements par région

Nombre de membres
de chaque chambre
de niveau départemental

Nombre de membres de chaque chambre
de niveau départemental siégeant
à l'assemblée générale de la chambre de région

Nombre total de membres
siégeant à l'assemblée générale
de la chambre de région

4

25

20

80

5

25

20

100

6

25

16

96

7

25

14

98

8

25

12

96

9

25

11

99

10

25

10

100

11

25

9

99

12

25

8

96

13

25

7

91


En Corse, la chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de 25 élus.