Après l'annexe VIII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, il est inséré une annexe IX ainsi rédigée :
« ANNEXE IX
« DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT UNE MISSION D'ENREGISTREMENT DES NAVIRES DE PLAISANCE EN EAUX MARITIMES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
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SERVICE |
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
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DDTM du Var |
Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var |
».