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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-544 du 21 juin 2023 relative aux procédures de sanction engagées à l'encontre de la société C8 les 9 janvier et 15 mars 2023)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-544 du 21 juin 2023 relative aux procédures de sanction engagées à l'encontre de la société C8 les 9 janvier et 15 mars 2023)


Pour les faits mentionnés aux points 11 à 13 de la présente décision, une sanction pécuniaire d'un montant de 80 000 euros est prononcée à l'encontre de la société C8. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.