Pour les faits mentionnés aux points 4 à 7 de la présente décision, une sanction pécuniaire d'un montant de 120 000 euros est prononcée à l'encontre de la société C8. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.