Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-536 du 31 mai 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio)
La présente décision sera notifiée à l'association Vanakkam Réunion Radio et publiée au Journal officiel de la République française.