Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-535 du 31 mai 2023 autorisant l'association Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Kréol FM et publiée au Journal officiel de la République française.