Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-533 du 31 mai 2023 autorisant l'association L'Onde Porteuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Chantier Parle à Zot)

La présente décision sera notifiée à l'association L'Onde Porteuse et publiée au Journal officiel de la République française.