Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-533 du 31 mai 2023 autorisant l'association L'Onde Porteuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Chantier Parle à Zot)

Cette autorisation est délivrée à compter du 26 juin 2023 et jusqu'au 31 mai 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.