Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-532 du 31 mai 2023 autorisant l'association Zanbos-Kayanm FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kayanm FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Zanbos-Kayanm FM et publiée au Journal officiel de la République française.