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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-497 du 22 juin 2023 relatif aux modalités de communication au public du prix des offres de livres neufs et de livres d'occasion)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-497 du 22 juin 2023 relatif aux modalités de communication au public du prix des offres de livres neufs et de livres d'occasion)


Est considéré comme un livre d'occasion, au sens du dernier alinéa de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 susvisée, un livre qui, quel que soit son état matériel, a déjà été acheté ou reçu à titre gratuit par une personne pour ses besoins propres, excluant la revente.