Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt)

L'article 2 du même décret du 30 juin 2008 est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il a également la responsabilité des missions de défense et de sécurité du ministère définies par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense. » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « à la mobilité et aux carrières » sont remplacés par les mots : « à l'encadrement supérieur ».