Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé, les mots : «, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité » sont supprimés.