L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE
« LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT “ GAR ”
« 1° Données relatives aux élèves :
«-civilité ;
«-noms et prénoms ;
«-date de naissance ;
«-identifiant utilisateur ;
«-identifiant du projet ENT de rattachement ;
«-identifiant opaque, identifiant complémentaire ;
«-données relatives à la scolarité (établissement scolaire, division, classe, division et groupes auxquels ils sont rattachés, formation et enseignements suivis) ;
«-ressources affectées ;
«-données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ;
«-données de connexion (logs et adresses IP) ;
« 2° Données relatives aux enseignants :
«-civilité ;
«-noms et prénoms ;
«-adresse électronique ;
«-date de naissance ;
«-identifiant utilisateur ;
«-identifiant du projet ENT de rattachement ;
«-identifiant opaque, identifiant complémentaire ;
«-établissement (s) scolaire (s) d'exercice des fonctions ;
«-formations et matières enseignées ;
«-divisions et groupes auxquels ils sont rattachés ;
«-ressources affectées ;
«-données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ;
«-données de connexion (logs et adresses IP) ;
« 3° Données relatives aux responsables d'affectation des ressources (chef d'établissement, directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN ou les personnes déléguées par ce dernier) :
«-civilité ;
«-noms et prénoms ;
«-identifiant utilisateur ;
«-identifiant du projet ENT de rattachement ;
«-adresse mail ;
«-listes des établissements pour lesquels ils réalisent des affectations (code établissements) ;
«-données de connexion (logs et adresses IP) ;
« 4° Données relatives aux fournisseurs de ressources et à leurs sous-traitants :
«-civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) de la structure ;
«-identifiants de connexion : adresse mail et mot de passe ;
«-données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;
«-données de connexion (logs et adresses IP) ;
« 5° Données relatives aux porteurs de projets (collectivités et académies) et à leurs sous-traitants :
«-civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) ;
«-identifiants de connexion : adresse mél. et mot de passe ;
«-données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;
«-données concernant le projet ENT (identifiant et libellé) ;
«-données de connexion (logs et adresses IP) ;
« 6° Données relatives aux agents participant à l'action éducatrice :
«-noms et prénoms ;
«-date de naissance ;
«-identifiant utilisateur ;
«-identifiant du projet ENT de rattachement ;
«-identifiant opaque, identifiant complémentaire ;
«-adresse mail ;
«-établissement (s) scolaire (s) d'exercice des fonctions ou service administratif académique ou départemental ;
«-profil fonctionnel ;
«-ressources affectées ;
«-données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ;
«-données de connexion (logs et adresses IP). »