L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et leurs sous-traitants » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « porteurs de projet ENT » sont complétés par les mots : « ou ÉduGAR » et les mots : « les exploitants ENT » sont remplacés par les mots : « leurs sous-traitants » ;
3° Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
« 4° Les chefs d'établissement relevant du ministère de l'agriculture et l'alimentation ou les personnes déléguées par ces derniers pour gérer l'affectation des ressources aux élèves et aux enseignants ;
« 5° Les chefs d'établissement des lycées professionnels maritimes relevant de la direction des affaires maritimes ou les personnes déléguées par ces derniers pour gérer l'affectation des ressources aux élèves et aux enseignants ;
« 6° Les chefs d'établissement des écoles et lycées relevant du ministère des armées ou les personnes déléguées par ces derniers pour gérer l'affectation des ressources aux élèves et aux enseignants ;
« 7° Les enseignants pour les données produites par leurs élèves pour les ressources permettant un partage et les élèves pour les ressources permettant un partage ;
« 8° Le titulaire du marché GAR. »