L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « du cycle scolaire » sont remplacés par les mots : « pertinente en fonction du type de ressource » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « de l'utilisateur et du projet ENT », sont insérés les mots : « ou ÉduGAR » et après les mots : « de l'élève dans l'établissement scolaire », sont insérés les mots : « ou, au besoin, de la scolarité de l'élève. » ;
3° Au sixième alinéa, les mots : « du cycle scolaire » sont remplacés par les mots : « pertinente en fonction du type de ressource » ;
4° Au septième alinéa, après les mots : « du projet ENT », sont insérés les mots : « ou ÉduGAR » ;
5° Après le septième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« S'agissant des agents non enseignants participant à l'action éducatrice :
«-les données relatives à l'établissement ou au service d'exercice des fonctions, au profil fonctionnel et aux ressources affectées sont conservées pour la durée de l'année scolaire ou, au besoin, pour la durée pertinente en fonction du type de ressource ;
«-les données d'identité et les données d'identification de l'utilisateur et du projet ENT ou ÉduGAR de rattachement sont conservées pour la durée de présence ou d'exercice de l'agent dans l'école, l'établissement ou le service.
« Pour l'ensemble de ces utilisateurs :
«-les données d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation peuvent être conservées, selon la nature de la ressource et la durée de l'abonnement, pour la durée de l'année scolaire, du cycle, de la présence dans l'établissement ou de la scolarité. » ;
6° Au dixième alinéa, qui devient le quinzième alinéa, les mots : « des exploitants ENT et » sont supprimés et l'alinéa est complété par les mots : « et de leurs sous-traitants » ;
7° Le onzième alinéa, qui devient le seizième alinéa, est complété par les mots : « ou celle des marchés ENT portés par les collectivités ou les académies » ;
8° Au dernier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ».