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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR))


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « et des enseignants » sont remplacés par les mots : «, des enseignants et des agents participant à l'action éducatrice, » ;
2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-l'hébergement des données produites par les utilisateurs au sein des ressources ; ».