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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR))


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que dans les services administratifs académiques et départementaux participant à l'action éducatrice » ;
2° Il est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Il peut également être mis en œuvre dans :


«-les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et les établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat ;
«-les lycées professionnels maritimes ;
«-les écoles et lycées militaires. »