Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR))

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé, les mots : « et des enseignants » sont remplacés par les mots : «, des enseignants et des agents participant à l'action éducatrice, » et les mots : « un équipement mobile » sont remplacés par les mots : « la solution ÉduGAR en l'absence d'ENT ».