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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2023 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « CAMELIA »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2023 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « CAMELIA »)


La direction générale des finances publiques a créé un traitement informatisé et automatisé de données à caractère personnel dénommé « CAMELIA ».