Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2023 portant création d'une commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay)
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.