Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2023 portant création d'une commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay)

Le secrétariat de la commission est assuré par le service de l'inspection des collections du Mobilier national pour les séances plénières de la commission et par la mission de l'ameublement du Mobilier national pour les séances de la délégation permanente.