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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2023 portant création d'une commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2023 portant création d'une commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay)


En cas d'urgence impérieuse et pour les projets d'acquisition d'une valeur unitaire inférieure à vingt mille euros, le président de l'établissement peut réunir une délégation permanente de la commission composée :
1° Du président du Mobilier national ;
2° Du directeur des collections du Mobilier national ;
3° Du directeur de la création du Mobilier national ;
4° Du chef de la mission de l'ameublement du Mobilier national.
Le président peut inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
La délégation permanente siège selon les mêmes modalités que la commission d'acquisition en séance plénière.
Le président rend compte des avis de la délégation permanente à la commission d'acquisition lors de la séance plénière suivante.