Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2023 portant création d'une commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay)

Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Les quatre personnalités qualifiées sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président du Mobilier national, pour une durée de trois ans renouvelable.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.