Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en Corse)

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.