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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en Corse)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en Corse)


Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements des installations suivantes est fixé à 9.22 % pour chacune des quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse d'une puissance unitaire de 324 kWe nets portés par la société Activ'EnR Corsica, situés en Corse dans les communes de Vezzani, Guagno, Sainte-Lucie de Tallano et Levie.