Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la construction d'une chaudière dédiée aux combustibles solides de récupération au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La Réunion)

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour la construction d'une chaudière dédiée aux combustibles solides de récupération au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La Réunion est fixé à 9.22 %.