Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture)

A l'article 5 du même arrêté, le mot : « communes» est remplacé par le mot : « relatives ».