L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « le comité social d'administration » est inséré le mot : « ministériel » ;
2° Après le troisième alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est également compétent pour connaître des questions communes à l'ensemble des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, à l'exception de celles qui sont propres à chaque établissement et relèvent de la commission mentionnée aux articles L. 421-25 du code de l'éducation et L. 811-9-2 du code rural et de la pêche maritime. »