Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la rémunération des prestations de reproduction du service historique de la défense)

L'arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d'archives du ministère de la défense est abrogé.