Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la rémunération des prestations de reproduction du service historique de la défense)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la rémunération des prestations de reproduction du service historique de la défense)


Les documents peuvent, sous certaines conditions, être mis à disposition du demandeur pour capture d'image effectuée sur place. Celle-ci doit dans tous les cas avoir lieu dans le respect rigoureux des conditions techniques garantissant l'intégrité du document.