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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la rémunération des prestations de reproduction du service historique de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la rémunération des prestations de reproduction du service historique de la défense)


Compte tenu des moyens techniques et de l'état des documents présents au sein des différents sites du service, l'ensemble des prestations présentées en annexe peut ne pas être systématiquement assuré. Un autre mode de reproduction est alors privilégié.