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Article 19 AUTONOME (Décret n° 2023-486 du 21 juin 2023 modifiant le statut des magistrats administratifs)

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2023-486 du 21 juin 2023 modifiant le statut des magistrats administratifs)


Les magistrats administratifs sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :


Grade

Echelon d'origine

Echelon de reclassement

Ancienneté attribuée (dans la limite
de la durée de l'échelon)

Grille relative aux fonctions de la liste d'aptitude mentionnée à l'article L. 234-5

Président

7 - chevron II

4

Ancienneté supérieur à 3 ans dans le chevron : 12 mois ;
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

7 - chevron I

2

12 mois

6 - chevron III

2

6 mois

6 - chevron II

2ème échelon provisoire

3/2 de l'ancienneté acquise

6 - chevron I

1er échelon provisoire

3/2 de l'ancienneté acquise

Grille relative aux fonctions de la liste d'aptitude mentionnée à l'article L. 234-4

5 - chevron III

5

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois ;
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

5 - chevron II

4

12 mois

5 - chevron I

4

6 mois

Grille relative aux présidents

4 - chevron III

6

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale dans le chevron : 6 mois

4 - chevron II

5

3/2 de l'ancienneté acquise

4 - chevron I

4

12 mois

3 - chevron III

4

6 mois

3 - chevron II

3

3 / 2 de l'ancienneté acquise

3 - chevron I

2

12 mois

2 - chevron III

2

6 mois

2 - chevron II

1

12 mois

2 - chevron I

1

6 mois

1

Echelon provisoire

3 / 4 de l'ancienneté acquise

Grade

Echelon d'origine

Echelon de reclassement

Ancienneté attribuée (dans la limite
de la durée de l'échelon)

Premier conseiller

8 - chevron III

12

Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

8 - chevron II

11

3/2 de l'ancienneté acquise

8 - chevron I

10

12 mois

7 - chevron III

10

6 mois

7 - chevron II

9

3/2 de l'ancienneté acquise

7 - chevron I

8

12 mois

6 - chevron III

8

6 mois

6 - chevron II

7

12 mois

6 - chevron I

7

6 mois

5

6

1 / 2 de l'ancienneté acquise

4

4

3 / 4 de l'ancienneté acquise

3

3

3 / 4 de l'ancienneté acquise

2

2

3 / 2 de l'ancienneté acquise

1

1

3 / 2 de l'ancienneté acquise

Conseiller

7

5

Ancienneté supérieure à 3 ans dans l'échelon : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans l'échelon : 6 mois

6

4

1/2 ancienneté acquise

5

3

1/2 ancienneté acquise

4

2

Ancienneté acquise

3

1

Ancienneté acquise

2

1

Sans ancienneté acquise

1

Echelon provisoire

Ancienneté acquise