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Article 2 AUTONOME (Décision du 16 juin 2023 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 juin 2023 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier))


L'arrêté du 27 avril 2021 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier) est abrogé.