Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 25 juillet 2013 susvisé, les termes : « publié au Journal officiel de la République française ou à un Bulletin officiel » sont supprimés.