ANNEXE
RÉPARTITION DU QUOTA
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Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Code stock |
Navires titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » (1) |
Navires non titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » (2) |
Total |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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Albacore |
Mer méditerranée |
ALB/ MED |
Sous-quota (tonnes) |
13,5 |
1,5 |
15 |
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Thunnus alalunga |
(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :
-60 thons germon par marée et par navire dans la limite de 680 kg de thon germon par marée et par navire.
(2) Pour les navires non titulaires de l'AEP thon germon (Thunnus alalunga) en Méditerranée les captures sont autorisées dans la limite de :
-1 thon par jour et par navire et 5 thons germon par an et par navire dans la limite de 55 kg de thon germon par an et par navire.