Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation et d'évaluation d'une animation se déroulant dans le cadre de l'expérimentation sur l'usage encadré d'articles pyrotechniques dans une enceinte sportive)

La demande d'autorisation mentionnée à l'article 4 du décret du 28 mars 2023 susvisé est établie conformément à l'annexe 1 au présent arrêté.