Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE))

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« e) Coordonnées : adresses électroniques, numéros de téléphone. » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement proviennent des systèmes d'information des établissements d'enseignement supérieur. »