Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE))

Le dernier alinéa du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé est complété par les mots suivants : « et des enquêtes auprès des étudiants. »