Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au premier alinéa des articles 2 à 8 de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé, le pourcentage : « 10 % » est remplacé par le pourcentage : « 10,5 % ».