Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)

A l'article 1er, la référence aux articles R. 122-16 et R. 123-43 est remplacée par la référence aux articles R. 146-20 et R. 143-34.