Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-474 du 20 juin 2023 modifiant le décret n° 2006-462 du 21 avril 2006 fixant la liste des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers mentionnée à l'article 2 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français)

Dans l'intitulé du décret, les mots : « l'article 2 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative la création du registre international français» sont remplacés par les mots : « l'article L. 5611-3 du code des transports ».