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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »)


Le décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » est abrogé.