Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau »)

Aux annexes III b et III c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, les mots : « E41 » sont remplacés par les mots : « E51 ».