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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ))


A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice prévu à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé est fixé à 600 euros. »