Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata))

Au second article du même arrêté, les mots : « La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».