Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata))

Au premier article de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé, il est ajouté après le mot : « interdite » les mots : « dans les divisions CIEM VIII a et VIII b. »